Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(50 membres au lieu de 49)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(24 au lieu de 25)

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(283 membres au lieu de 289)

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe La République en marche

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

directrice de l'audit et des risques du groupe La Poste

comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléante

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires européennes

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTE-D'OR

4e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTE-D'OR

4e circonscription

directrice de l'audit et des risques du groupe La Poste

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales